Performance thermique et économique

sont possibles

par la conception énergétique des constructions neuves RT2012

dès la phase étude projet.

à horizon 2020, l'habitat à énergie positive sera la norme.

Rénovation Thermique dans l'existant

le plan de rénovation énergétique de l'habitat permet d'accompagner les ménages dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.
 

Nouveautés 2016:

Des aides financières adaptées à chaque situation sont mises en place.

* La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) passe de 2 à 3 ans 

* Facilitation du couplage d’un éco-PTZ et d’un prêt à l’accession : si la demande d’éco-PTZ est réalisée concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement, la banque pourra désormais émettre une offre d’éco-PTZ avant de recueillir les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises ; le versement de l’éco-PTZ reste soumis à la fourniture ultérieure, par l’emprunteur, de l’ensemble de ces éléments 

* Nouvelles exigences pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et pour le calorifugeage : alignement avec les critères techniques du CITE.

* Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

·         soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,

·         soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement.

 en faisant   réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment.

 Elle est réalisée par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera

 une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.

 Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation

 énergétique de votre logement jusqu’à :

·         une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an,

 si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;

·         une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an,

 si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

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